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INTRODUCTION

La Poste est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles sont collectées lorsque vous ouvrez une boîte à lettres @laposte.net, lorsque vous utilisez certains Services, lorsque vous naviguez sur les pages du site www.laposte.net et lorsque vous participez à des jeux-concours.

Les formulaires de collecte de données vous informent, lors de la collecte des données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

Le présent document vous expose les conditions dans lesquelles vos données sont traitées par La Poste et, le cas échéant, ses sous-traitants.

DEFINITIONS PREALABLES

Abonnement(s) Partenaire : offre proposée à l'Utilisateur lors de l'inscription à la messagerie Laposte.net, de s'inscrire auprès d'un partenaire de La Poste pour recevoir ensuite, par courrier électronique, les offres commerciales de ce partenaire.

Portail laposte.net : désigne le site Internet grand public édité et exploité par La Poste, accessible notamment depuis l'adresse URL http://www.laposte.net/ et/ou toute URL venant s'y substituer, tous sites miroirs ou dérivés.

Services : désigne l'ensemble des services fournis par La Poste aux Utilisateurs, accessible notamment par le biais du portail www.laposte.net.

Service Client : désigne le service client laposte.net joignable par le biais du formulaire de contact via l'url suivante http://aide.laposte.net/nous-contacter.html.

Service de Messagerie laposte.net : désigne la messagerie électronique proposée sur le site laposte.net éditée et exploitée par La Poste, accessible via le Site Portail, tel que défini ci-dessous, et consultable via les protocoles POP ou IMAP ou à partir d'un mobile à l'adresse http://m.laposte.net.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs des Services.

LES FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Finalités communes à l'ensemble des Services accessibles sur le Portail laposte.net
    • administration et gestion techniques des Services
    • édition de statistiques, réalisation d'études de marché et de satisfaction
    • opérations relatives à la gestion des Utilisateurs, notamment dans le cadre des demandes faites au Service Client
    • communication avec les Utilisateurs afin de les informer sur les fonctionnalités actuelles ou à venir du Service
  • Service de Messagerie @laposte.net
    • exploitation du Service
    • gérer les accès des Utilisateurs à certains Services accessibles sur le Site
  • Service de cartes électroniques
    • gestion de la commande
    • envoi des cartes (matérialisées ou dématérialisées) au destinataire choisi
    • envoi de la commande au domicile de l'Utilisateur
    • envoi, le cas échéant, d'un accusé réception à l'expéditeur
  • Service de coffre-fort
    • gestion de l'espace de stockage de l'Utilisateur
    • gestion des partages entre Utilisateurs
  • Prospection
    • constituer et gérer des fichiers de prospects
    • adresser des offres et informations sur les Services laposte.net
    • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées
    • adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l'Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée Mon Compte ou Kiosque.
  • Abonnements Partenaires
    • constituer et gérer des fichiers de prospects
  • Service Client
    • Gestion des demandes faites au Service Client
  • Participation de l'internaute à des jeux-concours

DESTINATAIRES

Les informations que vous communiquez à La Poste sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

  • les services de La Poste
  • les prestataires techniques de La Poste en charge, notamment, de l'hébergement du Service, du Service Client...
  • les partenaires de La Poste
  • les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative

DROIT D'ACCES / OPPOSITION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en adressant une demande écrite à La Poste, à une des adresses suivantes :

  1. mesinfos.personnelles@laposte.net ou
  2. support@digicoffre.steekr.com si vous êtes Utilisateur du Service Digicoffre

Vous avez la possibilité de modifier les données vous concernant, directement sur le site via l'onglet Mon compte.

Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer vos abonnements aux newsletters du Kiosque, directement sur le site via l'onglet Kiosque.

S'agissant de l'Abonnement Partenaire, votre droit d'accès, de modification, de suppression des données vous concernant ainsi que votre droit d'opposition doivent être exercés directement auprès du partenaire concerné.

COOKIES

Afin de vous permettre de vous connecter au Service et de le personnaliser, les serveurs de page Web du Site peuvent placer des cookies sur votre ordinateur. Les cookies vous concernant sont stockés sur votre disque.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Néanmoins, le refus des cookies peut vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Service.

Pour configurer votre navigateur afin de vous opposez à l'enregistrement de "cookies", vous pouvez consulter les indications données à la rubrique Aide accessible sur le site http://aide.laposte.net/.

TRANSFERT DES DONNEES

La Poste a ou peut avoir recours à des sous-traitants directs ou indirects pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel ou autre, ce que vous acceptez expressément. La Poste fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant notamment si les données personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors union européenne.
En ce sens, La Poste signe avec chaque sous-traitant un contrat de prestation de service ainsi que, le cas échéant, un protocole de transfert de données.

SITES PARTENAIRES

Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.

Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

RECOMMANDATION

La Poste vous recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion de données vous concernant, sur les Services de communication (message, chat, forum...) car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu.

RESPONSABILITE DE LA POSTE

La Poste n'est aucunement responsable des offres proposées par des partenaires sur son site Internet laposte.net. En particulier, "L'abonnement Partenaire" est géré par chaque partenaire auprès duquel les Utilisateurs pourront exercer les droits qui leurs sont conférés aux termes de la loi Informatique et Libertés : droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant et droit d'opposition.