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Charte Informatique et Libertés de la Messagerie
  1. 1.Objet

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    Dans le cadre de la fourniture du Service, La Poste est amenée à procéder à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles.

    La présente charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la Messagerie et a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et traitées par La Poste et/ ou ses sous-traitants.

    Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d'application.

  2. 2.Acceptation et modification

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    L'accès et l’utilisation du Service sont soumis à l’acceptation et au respect de la présente charte.

    Vous acceptez sans réserve la présente charte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et  la Charte Informatique et Libertés» du formulaire d’inscription au Service.

    Cette charte peut faire l’objet de modification par La Poste. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen que La Poste estimera le plus adapté.      

  3. 3. Définitions

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    Certains termes en majuscule, contenus et non définis dans cette charte ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Messagerie.  

    Dans la présente charte, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante:

    «Charte Informatique et Libertés » : désigne le présent document.

    «Cookie(s)» :désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du Service.

    « Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à vous, et nous permettent de vous identifier comme un Utilisateur du Service.

    «Terminal (aux)» désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que vous utilisez pour accéder et/ou utilisez le Service.

  4. 4.Données Personnelles collectées par La Poste

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    4.1         Nature des Données Personnelles Collectées

    La Poste collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez, telles que par exemple, votre nom, prénom, date de naissance et sexe. La Poste est également amenée à collecter les données rattachées à votre Terminal et qui sont recueillies au fur et à mesure de votre accès et utilisation du Service, telles que par exemple votre adresse IP, ou votre type de navigateur.  

    4.2         Modalités de collecte des Données Personnelles

    Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte des Données Personnelles.

    La Poste collecte vos Données personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription au Service, et/ou indirectement, par le bais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente charte.  

    Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

  5. 5.Finalités du traitement

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    Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par La Poste ayant pour finalités l’exécution de vos services, la gestion de notre relation client et l’envoi d’offres personnalisées.

  6. 6.Destinataires des Données Personnelles

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    Les Données Personnelles que vous communiquez directement et/ou indirectement via, par exemple votre Terminal dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :

    • La Poste et ses filiales ;
    • Les prestataires techniques de La Poste pour l’exploitation du Service ;  
    • Les partenaires de La Poste lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part ;
    • Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d'une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.

    La Poste fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant, notamment, si vos Données Personnelles sont transférées, par exemple, à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union Européenne et ce, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  7. 7.Durée de conservation des Données Personnelles

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    Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription au Service et les trente (30) jours suivants votre demande de résiliation conformément à l’article 7 des CGU. Vos Données Personnelles archivées dans Digiposte sont conservées pendant la durée fixée par les conditions générales d’utilisation de Digiposte.

  8. 8.Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

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    La Poste s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  9. 9.Droits informatique et libertés

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    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant.

    En application de l’alinéa 3 de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous ne disposez pas du droit de vous opposer à ce que vos Données Personnelles figurent dans le fichier nécessaire à la mise en œuvre et l’exploitation du Service. Vous pouvez toutefois résilier votre inscription conformément à l’article 7 des CGU. 

    Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via la rubrique "Mon Compte" de votre Messagerie, qui vous permet d'accéder, notamment, aux informations d'inscription ou en adressant une demande à l’adresse suivante : serviceclient.lapostenet@laposte.fr.

  10. 10.Cookies

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